TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Personnes

Dautaman ou Dauteman, Guillaume	17110117(02)
Titre : * Précision : Adjudicataire du bail pour 8 ans des 2 den./livre de viande pour les contrôleurs des suifs &, pour 6 ans, de celui des 2 d./livre de viande pour les receveurs des octrois (offices créés en janvier 1709) pour 630 000 l. et 10 000 l. pour les 2 sols par l.

Dautaman ou Dauteman, Guillaume	17110127(09)
Titre : * Précision : Adjudicataire du bail des 4 deniers pour livre de viande de boucherie

Dautaman ou Dauteman, Guillaume	17111207(02)
Titre : * Précision : Fermier du bail de 4 deniers par livre de viande de boucherie auquel la province a été subrogée